Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel en ligne StockPro Grossiste (ci-après « le Service »), qui permet aux entreprises de gérer leur stock, leurs ventes, leurs achats, leur caisse, leurs clients et leurs commandes en ligne. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.
2. Éditeur et contact
Le Service est édité par Logivexa. Pour toute question : contact@logivexa.fr ou par téléphone et WhatsApp au +33 6 51 68 23 52.
3. Comptes et accès
- Le compte « propriétaire » est créé par le responsable de l'entreprise, qui crée ensuite les comptes de ses employés et définit leurs droits.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire et est inscrite dans le journal d'activité.
- Le propriétaire peut retirer à tout moment l'accès d'un employé.
4. Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Service. Vous restez seul responsable des informations saisies (prix, quantités, taux de TVA, mentions légales des factures) et de leur conformité à la réglementation fiscale applicable dans votre pays.
4 bis. Factures et obligations fiscales
StockPro Grossiste n'est pas un système de facturation certifié par une administration fiscale (par exemple e-MECeF au Bénin, facture normalisée électronique en Côte d'Ivoire ou tout dispositif équivalent). Il ne remplace pas la machine, le logiciel ou la plateforme agréés lorsque leur usage est obligatoire pour votre entreprise.
Le Service vous aide à respecter vos obligations : taux de TVA de votre pays, mentions légales, numérotation continue, et enregistrement sur chaque vente du code et du numéro de la facture normalisée émise par votre dispositif agréé. Tant que ce code n'est pas saisi, les documents imprimés portent la mention « Document non normalisé ». Il vous appartient d'émettre vos factures normalisées et de respecter la réglementation fiscale de votre pays.
5. Commande en ligne
Lorsque l'entreprise active la commande en ligne, ses clients peuvent lui transmettre des commandes. Les prix affichés sont indicatifs ; la vente n'est conclue qu'après confirmation par l'entreprise, qui reste seule responsable de la relation avec ses clients, des livraisons et des paiements.
6. Disponibilité et sauvegardes
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et réalise une copie de sécurité quotidienne des données, complétée par une copie régulière conservée hors de l'hébergeur. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire technique. Le Service peut fonctionner temporairement hors connexion ; les données sont synchronisées au retour du réseau.
7. Données
Les données saisies appartiennent à l'entreprise cliente. Elle peut les exporter à tout moment (export Excel et sauvegarde complète). Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Tarifs, formule gratuite et période d'essai
Le Service propose une formule gratuite, sans limite de durée, et une formule Premium à 19 999 FCFA par mois et par entreprise, payable par Mobile Money, Wave, espèces ou virement. La formule gratuite comprend notamment les ventes, factures, caisse, stock, réceptions, fournisseurs, inventaires et rapports. La formule Premium ajoute la commande en ligne, la prise de rendez-vous, la gestion des clients et des crédits, les devis et l'analyse du stock. Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai Premium gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai ou de la période payée, et sans renouvellement, le compte passe automatiquement en formule gratuite : les fonctions Premium sont fermées (la boutique en ligne n'accepte plus de commandes), mais les données sont conservées et redeviennent accessibles dès le passage au Premium. StockPro peut suspendre un compte en cas d'impayé ou d'utilisation contraire aux présentes conditions.
9. Responsabilité
Le Service est un outil d'aide à la gestion. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales, fiscales ou comptables prises sur la base des informations saisies par l'utilisateur, ni des pertes résultant d'une mauvaise utilisation, d'une erreur de saisie ou de la communication par l'utilisateur de ses identifiants.
10. Modification et résiliation
Ces conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs en sont informés. L'entreprise peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de ses données après les avoir exportées.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les juridictions compétentes du Bénin.